Conditions générales d’utilisation du site mirethionqael.com

L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux présentes conditions générales, décrivant vos droits et obligations. Nous vous invitons à les lire attentivement avant toute utilisation du site ou sollicitation de nos services.

19 octobre 2025

Acceptation des conditions

En accédant au site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales et les accepte sans réserve. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment afin de s’adapter à la législation ou à l’évolution du service.

Définitions

Pour la compréhension des conditions générales, les termes suivants sont employés :

• « Site » désigne l’ensemble des pages internet accessibles à l’adresse mirethionqael.com, exploité par le propriétaire.
• « Utilisateur » désigne toute personne naviguant ou sollicitant un contact via ce site.
• « Données personnelles » correspond aux informations permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur.
• « Service » regroupe toutes les prestations d’analyse, de diagnostic et d’accompagnement proposées par l’équipe.

Utilisation des services proposés

Vous vous engagez à utiliser le site de manière conforme à la législation française et européenne, sans détourner le service proposé ni porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du site.

Admissibilité

L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures et juridiquement capables de contracter. Les informations saisies doivent être exactes.

L’usage du site par des mineurs n’est pas autorisé.

Obligations des utilisateurs

Chaque utilisateur doit adopter un comportement respectueux et responsable eu égard aux conditions stipulées.

• S’engager à transmettre des informations exactes lors de toute prise de contact.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle attachés au site.
• Ne pas tenter de nuire à l’intégrité ou la sécurité du site.
• Ne pas usurper l’identité d’autrui lors de l’utilisation des formulaires de contact.

Usages prohibés

Il est strictement interdit d’utiliser ce site à des fins illicites ou abusives.

• Diffuser des contenus injurieux, diffamatoires ou attentatoires à la vie privée d’autrui.
• Procéder à l’extraction massive de données sans autorisation.
• Diffuser des contenus publicitaires ou commerciaux non sollicités.
• Porter atteinte à la sécurité du site par des actes de piratage.
• Contourner ou tenter de contourner les mesures de sécurité mises en place.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du site, contenus, logos ou photos, constitue une œuvre protégée et appartient exclusivement à son propriétaire. Toute reproduction sans autorisation expresse est interdite.

Contenus utilisateur

Toute information transmise par un utilisateur est réputée non confidentielle, sauf mention contraire expresse.

Respect de la vie privée et données

Notre politique de confidentialité explique quelles données sont recueillies et comment elles sont protégées. Votre utilisation du site implique l’acceptation de cette politique consultable sur la page dédiée. Consulter la politique

Avertissement et limites de responsabilité

Nous nous efforçons de maintenir des informations précises. Toutefois, des erreurs ou omissions sont possibles, sans engagement de notre responsabilité.

Limitation de responsabilité

En aucun cas, la responsabilité de mirethionqael ne pourra être engagée pour un dommage indirect résultant de l’utilisation du site ou du service.

Indemnisation

L’utilisateur garantit mirethionqael contre tout recours découlant d’un usage abusif du site ou d’une infraction aux présentes conditions.

Règlement des litiges et médiation

En cas de litige, une phase amiable est privilégiée avant tout recours judiciaire.

Loi applicable et juridiction

Seule la loi française régit ces conditions générales. Les tribunaux français sont seuls compétents.

Résiliation

Le non-respect par l’utilisateur des conditions peut entraîner la suspension ou la suppression de l’accès au site.

Modifications

Nous nous réservons la possibilité de modifier à tout moment ces conditions. Chaque nouvelle version sera accessible sur cette page.

Divisibilité

Si une disposition venait à être déclarée nulle, les autres conserveraient leur validité.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’accord complet entre mirethionqael et l’utilisateur en ce qui concerne l’utilisation du site.

Contactez-nous pour toute question

Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.